Petite enfance » Textes officiels


Au JO des 6 et 7 août : la représentativité syndicale, l'ASE, la mobilité des lycéens, des DASEN et DAASEN, les diplômes sportifs...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le dimanche 07 août 2022.

Syndicats. Le Conseil constitutionnel donne raison au syndicat national de l'enseignement action et démocratie qui contestait que seules les organisations syndicales représentatives puissent assister les personnels dans l'exercice des recours administratifs (ici) ASE. Un décret relatif à l'accompagnement vers… Lire la suite



Au JO des 30 et 31 juillet : la PJJ, l'ENS-Lyon, C. Grandjean et S. El Haïry, le DESJEPS, le BTSA

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 31 juillet 2022.

PJJ. Caroline Nisand est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (elle était procureure de la République à Evry (ici) IFE. Yanick Ricard est nommé administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Lyon (ici) (l'Institut français de l'éducation, ex INRP,… Lire la suite





Au JO du 3 au 9 juin, au BO : le cabinet de S. Retailleau, une DRAIO, la DJEPVA, l'instruction en famille

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 09 juin 2022.

Famille. Un décret porte de huit à quinze jours le délai prévu pour former un recours devant la commission ayant à traiter des recours administratifs exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (ici, voir aussi ici). DJEPVA. Un emploi d'expert de haut… Lire la suite


Au JO des 1er et 2 juin, au BO : les décrets d'attribution des ministres, le baccalauréat, les néologismes de l'éducation

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 02 juin 2022.

Attributions. Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici), du garde des sceaux, ministre de la justice (ici), du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici), du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (ici). … Lire la suite



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