Au JO de cette semaine sont publiés les premiers arrêtés de nomination des ministres et de leur cabinet. HOLLANDE. Conseiller éducation : Anne Courrèges [maître des requêtes au Conseil d’Etat, a été directrice des affaires juridiques du ministère de l’Education nationale, ...
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Le décret relatif à la composition du Gouvernement est publié ce jeudi 17 mai au JO (ici). Voici la liste des ministres dont ToutEduc suivra plus particulièrement l'action. PETITE ENFANCE. Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, ...
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Voici la liste des personnes promues ou nommées dans l'Ordre national du mérite au JO de ce 3 mai, et dont l'activité correspond au champ couvert par ToutEduc.
JUSTICE. Est fait officier
M. Valentin (Jean-Pierre, Georges, Régis), directeur général de l'Ecole nationale de la protection ...
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ETRANGER. Modification des montants de l'avantage familial et de l'indemnité spécifique liée aux connditions de vie des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (ici) et (ici).
MUSIQUE. Dans la petite couronne de la région Ile-de-France, recrutement sur concours ...
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11 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510032&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 ...
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SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ...
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FONCTION PUBLIQUE. Plusieurs postes sont susceptibles d'être créés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (ici, ici, ici, ici, iciet ici).
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CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici).
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"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ...
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DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ...
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