Au JO du 27 au 31 juillet: le suivi d'élèves (élémentaire), l'apprentissage, le défenseur des droits, le handicap, etc.
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 31 juillet 2011.
ALTERNANCE. La La loi sur l'alternance au JO: apprentissage à 15 ans, orientation en fin de 5ème et droit d'association à 16).
STATISTIQUES. Un arrêté complétant le programme d'enquêtes statistiques mentionne notamment un panel de 15 600 élèves qui entrent au cours préparatoire cette année, avec "pour objectif de décrire et d'expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis l'entrée à l'école élémentaire jusqu'à l'entrée en sixième". L'enquête comprend un "questionnaire de recrutement (en septembre 2011), l'actualisation annuelle de la situation des élèves (à chaque rentrée scolaire), la mesure des acquis des élèves (en septembre 2011) et une interrogation des familles (en avril-mai 2012)". "La collecte de l'ensemble des opérations est réalisée par la DEPP, sauf celle de l'enquête auprès des familles, qui sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres."
HANDICAP. La loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments ont été partiellement censurées par le conseil constitutionnel (la décision, la saisine, les observations du Gouvernement).
DROITS. Deux décrets relatifs au fonctionnement du Défenseur des droits (1 et 2).
PJJ. Est susceptible de devenir vacant l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire.
J & S. La création de la spécialité "éducation à l'environnement vers un développement durable" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
INPES. La création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
SPORT. L'ouverture de concours de recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives (Moselle, Eure) est annulée.