Petite enfance » Textes officiels

Au JO du 9 au 14 juillet : le baccalauréat, l'enseignement privé, plusieurs CAP, "savoir nager"...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 14 juillet 2015.

BACCALAUREAT. Un décret prévoit que pour la délivrance du baccalauréat professionnel, "il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des… Lire la suite




Au JO et au BO du 8 janv. : le deuil national, l'enseignement privé, une ESPE, une nomination au MEN

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 08 janvier 2015.

Au JO de ce 8 janvier sont publiés le décret portant déclaration de deuil national et la circulaire du Premier ministre  "relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015" (ici et ici). Le site du ministère de l'Education nationale publie ses… Lire la suite


Au JO et au BO du 31 déc.: les quartiers, les PEDT, l'absentéisme, les allocations, les droits d'auteur...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 31 décembre 2014.

QUARTIERS. Deux décrets fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville  (ici et ici) PEDT. Une circulaire définit le PEDT ou "projet éducatif territorial". Il "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un… Lire la suite


Au JO des 22 et 23 nov. : le service civique, une DASEN, l'AEFE, la PJJ, l'insertion, les CUI-CAE de l'Education nationale

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 22 novembre 2014.

SERVICE CIVIQUE. Les lauréats de l'institut du service civique sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (ici), d'éducateur technique spécialisé (ici), de technicien de l'intervention sociale et familiale… Lire la suite





Au JO du 6 au 11 août : la loi de finances rectificative, les IA-IPR, les MFR...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 11 août 2014.

BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au… Lire la suite


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