Scolarisation des "2 ans" : la FCPE continue le combat
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mercredi 08 juin 2022.
"La décision du Conseil d'Etat permet au maire d'une commune d'organiser son refus d'inscrire les enfants de moins de trois ans à la maternelle", s'étonne la FCPE qui continuera de mener un combat qu'elle juge important. La fédération des conseils de parents d'élèves organisait une conférence de presse, ce 8 juin, après que la Haute juridiction administrative eut rendu son jugement.
Rappelons que le maire de Pluneret (Morbihan), a refusé l'inscription d'enfants de moins de trois ans en maternelle, que ceux-ci ont obtenu du tribunal administratif l'annulation de sa décision, qu'il a saisi le conseil d'Etat et que celui-ci a annulé les décisions du TA. Il considère qu'un maire ne peut pas "refuser une telle admission sur le fondement de considérations de principe portant sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans" et à leur "bien-être", mais qu'il lui appartient de se prononcer "en prenant en considération la situation particulière de l'école ou de la classe en cause" (la décision n° 456625 du 1er juin, ici, son commentaire par André Legrand ici).
Or, fait remarquer la FCPE, les conditions matérielles de l'accueil des enfants dépendent du maire, qui peut donc faire en sorte qu'elles ne permettent pas le développement d'une toute petite section. Dans le cas présent, elle estime que l'école pouvait parfaitement recevoir des enfants de cet âge, comme elle l'avait fait les années précédentes. La FCPE indique que d'autres recours, pour d'autres enfants, sont prévus et se scandalise de voir que l'école privée offre une solution aux parents concernés.