La CIIVISE a remis hier 4 mars son rapport intermédiaire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat…
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Petite enfance. Un décret relatif aux modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l'exercice de la profession d'assistant familial ou d'assistant maternel après un retrait d'agrément (ici), un décret relatif à la surveillance et au contrôle des accueils des enfants de moins…
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"Il est nécessaire de modifier la perspective traditionnelle de la politique de soutien à la parentalité" et d’appeler les parents "à devenir partenaires de la société dans un esprit de coéducation et de codéveloppement". C’est la conclusion que la Commission "Pour nos…
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Une concertation avec la Ville de Paris doit être lancée dans "les plus brefs délais", apprend-on du ministère de l’Éducation nationale. Elle aura pour objectif de "déterminer un régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’écoles publiques…
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La ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, Catherine Vautrin, a été auditionnée par la commission d’enquête sur "les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance" le 19 février. Elle a notamment exposé des "mesures…
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Des dispositifs mis en place entre 2020 et 2022 pour répondre aux crises successives (Covid et inflation) et encore inscrits au budget de l’Etat en 2024 n’ont plus de raison d’être, estime la Cour des Comptes, dans une note présentée comme une contribution à la revue des dépenses…
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Depuis le 1er janvier 2025, avec la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE), les communes sont organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Mais de nombreuses questions demeurent et l’Association des maires de France (AMF) "constate que les prérequis posés lors du vote de la loi, à savoir…
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L'accès au cadre d'emplois des ATSEM "va être facilité pour les faisant-fonction", indique notre confrère de Localtis après une réunion du CSFPT (le conseil supérieur de la fonction publique territoriale) qui a examiné le 22 janvier un projet de décret "qui pourrait permettre de…
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Une loi visant à protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif a été adoptée hier, le 23 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale. La proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline…
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Selon l'INSEE, qui publie ce 14 janvier son "bilan démographique 2024, 663 000 bébés sont nés en France l'année dernière. "C’est 2,2 % de moins qu’en 2023 et 21,5 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances.…
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