La circulaire "Leonarda" étend à tous les accueils collectifs de mineurs la protection due aux écoles
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 30 octobre 2013.
Mots clés : Valls, Léonarda
Une circulaire datée du 19 octobre, mais dont "MaireInfo" affirme que Manuels Valls l'a signée le 28 octobre, "précise et complète" les instructions interdisant que "l'exécution des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière" donne lieu "à des interventions au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires". La mesure concerne les enfants "susceptibles d'accompagner leurs parents", les jeunes majeurs scolarisés et les "personnes qui accompagnent les enfants". Elle est étendue "au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs" et concerne "les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles, ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités", de même que "les cantines extérieures aux établissements, établissements d'accueil de la petite enfance, garderies, conservatoires, colonies de vacances, centres de loisir et toute autre structure destinée à l'accueil collectif de mineurs".
Cette interdiction "vaut même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l'intervention". La circulaire, adressée aux préfets précise encore que "l'hypothèse d'un départ volontaire sera systématiquement étudiée" dans le cas des personnes assignées à résidence, cette assignation étant la règle pour "les familles avec mineurs".
La circulaire ici