Modernisation et simplification de l'action publique : les décisions intéressant les lecteurs de ToutEduc
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 18 juillet 2013.
Mots clés : CIMAP
"Le Gouvernement décide de rénover la politique de formation en alternance". C'est l'un des éléments du "relevé de conclusions" publié, ainsi que le "programme de simplification", après le CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) d'hier 17 juillet. Voici les décisions qui entrent dans le champ de ToutEduc et relatives à l'alternance, à la petite enfance, à l'éducation prioritaire, aux élèves handicapés, aux téléservices dans l'Education nationale, au livret scolaire, à la vie associative...
ALTERNANCE. "Dès l’automne 2013, une réforme de la taxe d’apprentissage sera engagée, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, pour accroître dans les territoires les ressources disponibles pour l’apprentissage (...) Par ailleurs, les dispositifs d’aide de l'Etat aux employeurs d’apprentis (qui représentent au total 2,8 Mds d'euros pour les dispositifs ciblés sur les apprentis, les employeurs bénéficiant par ailleurs du CICE) seront partiellement revus, en supprimant l’indemnité compensatrice de formation actuellement versée par les régions, ce qui représente une économie budgétaire de 550 M€. Un travail sera conduit avec les régions et les autres acteurs concernés pour fixer les modalités d'accompagnement de cette mesure pendant une phase transitoire."
PETITE ENFANCE. "Le Gouvernement décide de réformer la gouvernance territoriale de la politique d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité (...) La coopération entre l’ensemble des acteurs locaux sera renforcée par l’élaboration concertée d’un schéma territorial des services aux familles (accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité). Les financements bonifiés prévus dans la convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF seront orientés en cohérence avec les schémas, ce qui constituera une incitation financière pour les communes à y participer."
EDUCATION PRIORITAIRE. "Le Gouvernement décide d’engager la redéfinition de la politique d’éducation prioritaire (...) Les modes d’allocation des moyens seront repensés et les secteurs les plus défavorisés seront davantage soutenus. Ces orientations seront discutées avec l’ensemble des acteurs éducatifs lors des Assises de l’éducation de l’automne prochain."
HANDICAP. "Le Gouvernement décide de réformer la politique de scolarisation des enfants en situation de handicap autour de cinq axes : l’adaptation des dispositifs aux besoins réels des enfants, le renforcement de la coordination des acteurs, le développement de la formation des enseignants, l’information des familles et l’insertion professionnelle. Un plan d’action sera présenté au prochain comité interministériel du handicap."
EXAMENS. "Les recteurs auront la possibilité d’organiser les épreuves orales obligatoires en utilisant la visioconférence ou la webconférence. Cette possibilité concernera les baccalauréats général, technologique et professionnel et la validation des acquis de l’expérience pour les diplômes de l’enseignement scolaire, pour une application possible à partir de la session de septembre 2013 (...)"
INSCRIPTIONS. Le téléservice "permet de développer l’inscription en ligne et le choix des options pour les élèves du collège et du lycée. Une expérimentation a été menée avec succès dans 9 académies à la rentrée 2012. Il est maintenant étendu à l’ensemble des académies volontaires depuis juin 2013 pour l’entrée en lycée général et technologique. En 2014, le système concernera les lycées professionnels et en 2015 les entrées en 6ème au collège."
LIVRET SCOLAIRE. "Le livret scolaire du baccalauréat sera dématérialisé afin de disposer d’un véritable outil d’aide à la décision pour le jury, de permettre sa consultation par les élèves et leurs parents tout au long de l’année, et d’augmenter le temps pendant lequel les enseignants peuvent le renseigner. Une expérimentation du 'livret scolaire numérique' va êtremenée dans deux départements pilotes pour la session 2014 du baccalauréat général et technologique pour une généralisation envisagée lors de la session 2015. Une expérimentation sera également menée pour la session 2014 pour le bac professionnel en vue d’une généralisation pour la session 2016.
ORIENTATION. "Un ensemble de téléservices 'scolarité' est progressivement mis à disposition des parents d’élèves (relevés de notes, absences, compétences…) (...) La saisie des demandes de voeux d’orientation/ dialogue avec les familles est à l’étude pour une mise en oeuvre également à l’horizon 2014."
ASSOCIATIONS. Un "système d’information vie associative" ou SIVA permettra "aux associations de saisir et de modifier certaines données (données d’identité, de présentation, ainsi que le budget général de l’association) une seule fois et assurera le pré-remplissage des dossiers de subventions dématérialisés. Le portail est en cours d’élaboration (...) Pour simplifier les 250 000 déclarations de modifications d’associations enregistrées chaque année, un nouveau télé-service sera expérimenté à partir de la mi-2013 dans quatre départements (Paris, le Nord, la Manche et l’Oise). La généralisation est prévue pour le début de l’année 2014."
Le dossier complet est à télécharger ici.