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Refondation : la loi adoptée après avoir été votée en termes conformes par le Sénat

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 26 juin 2013.

Les sénateurs ont rejeté les 45 amendements au texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la Répuplique, et ils l'ont voté en deuxième lecture sans modifier le texte que leur avaient transmis les députés. La loi est donc adoptée. Reste à la publier au Journal officiel.

Ont voté pour ce texte 176 sénateurs, dont 127 socialistes et apparentés, 17 RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), 20 CRC (communiste républicain et citoyen), 12 écologistes. Ont voté contre le groupe UMP (131), le groupe UDI (32), les non inscrits (7) et un sénateur RDSE, soit au total 171 voix. Seul le président du Sénat n'a pas pris part au vote.

Le ministère de l'Education nationale souligne que "les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés" et que ce texte "crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités". Il en rappelle les dispositions essentielles, la priorité au premier degré avec "la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le 'plus de maîtres que de classes' dans les secteurs les plus difficiles", mais aussi l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP, "la redéfinition des missions de la maternelle" et le "renforcement des liens avec le collège".

Sont également cités les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’enseignement), le Service public du numérique éducatif ("qui mettra des ressources pédagogiques et des logiciels en ligne au service des enseignants, des élèves et de leurs parents" et qui permettra d' "apporter aux élèves une véritable éducation aux medias"), les PEDT (qui mettent "la concertation locale au cœur de la question éducative"), le "nouvel enseignement moral et civique" et l'affichage des valeurs et de la devise de la République "sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics".

Le dossier ici.

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