Petite enfance » Textes officiels

Petite enfance, écoles, collèges : les dispositions publiées au Journal officiel

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le lundi 15 juin 2020.

Est publié ce  15 juin au Journal officiel, un décret relatif aux "mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Il modifie les articles 3, 10, 32, 33 et 36 du décret du 31 mai 2020 qui avait le même objet.

L'article 3 est consacré aux "rassemblements, réunion ou activités sur la voie publique", l'article 10 porte sur le transport aérien. 

Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant (...), dans les maisons d'assistants maternels (...) et dans les relais d'assistants maternels (...), l'accueil est assuré (...) en groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger." Si cet accueil était suspendu, il serait maintenu "au profit des enfants âgés de moins de trois ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation". Est supprimée la disposition relative au taux d'encadrement des établissements accueillant plusieurs groupes d'enfants pour un total de vingt enfants ou plus. Le port du masque ne s'impose plus aux professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique et aux assistants maternels

En ce qui concerne l'accueil dans les écoles primaires et les collèges, sa limitation "aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation" ne serait maintenue que si l'évolution de la situation justifiait une décision du préfet.

Le décret précise que "dans les écoles élémentaires et les collèges, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger." A noter que Jean-Michel Blanquer a ajouté ce matin sur Europe 1 "la fin de la règle des 4m2".

Le décret n° 2020-724 du 14 juin ici, le décret du 31 mai qu'il modifie ici

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →