Au JO du 21 au 24 mars : le confinement, l'enseignement agricole, la justice des mineurs
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 24 mars 2020.
Coronavirus. Un décret prescrit "les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (ici). Il prévoit notamment que "sont suspendus, jusqu'au 29 mars 2020" 1° L'accueil des usagers des crèches et relais d'assistants maternels accueillant plus de 10 enfants, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé et des micro-crèches ; 2° L'accueil des usagers des établissements d'enseignement scolaire," ainsi que l'accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés". "Toutefois, un accueil est assuré (...) pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d'hébergement (...) sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile. La tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue (...)."
Agricole. Un arrêté organisant l'inspection de l'enseignement agricole (ici)
Benoît Bonaimé, qui était notamment en charge de l'enseignement agricole au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation est nommé directeur adjoint du cabinet (ici)
Justice. La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici)