0-6 ans porteurs de handicap : quelles conditions pour leur accueil (CNAF, comparaison internationale)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 22 octobre 2019.
Quelles sont les conditions favorables à une bonne inclusion du jeune enfant en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant ? La CNAF publie sa contribution sur ce thème alors qu'était organisé, du 14 au 18 octobre, un forum mondial de la sécurité sociale. Elle se fonde sur "la littérature qui commence à émerger sur ce thème" et sur les exemples donnés par quatre pays, y compris la France. En voici des éléments.
"Le principe de l’inclusion de tous les enfants guide le fonctionnement des structures d’accueil et éducation du jeune enfant en Suède depuis 2010" et les enfants à BEP (besoins éducatifs particuliers) "ne doivent pas être traités ou définis comme un groupe différent en quelque façon que ce soit (...). Tout enfant à partir de 1 an bénéficie d’un droit opposable, depuis 1996, à une place dans les structures d’accueil du jeune enfant (...). Les communes ont l’obligation de fournir une offre suffisante" et elles emploient "un contingent" de spécialistes du soutien. "Les enfants avec handicap sévère et/ou multiples ont droit à une assistance personnelle."
En Finlande, "la grande majorité des enfants à besoins spéciaux reçoivent un soutien spécialisé au sein de l’éducation mainstream et sont scolarisés dans les structures de proximité. Ils ont un droit à des services d’éducation spéciale en cas de besoin (...) et à des équipements spéciaux si nécessaire (...)." Peuvent être constitués des "groupes spéciaux" de 6 à 8 enfants et des "groupes spéciaux inclusifs" d'une douzaine d'enfants "dont 5 sont des enfants à besoin spéciaux dont le soutien nécessite une expertise plus intensive en éducation spéciale que ce qui est possible dans la structure d’origine".
Au Portugal, une loi de 2015 "a établi un droit opposable à une place d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants à partir de 4 ans. Elle a donné priorité aux enfants identifiés comme à BEP", près de 1 % des enfants d’âge préprimaire. "Les groupes avec des enfants à BEP bénéficient d’un assistant supplémentaire et le soutien d’un enseignant spécialisé." Le ratio est, "en principe de 1 enseignant pour 25 enfants et 1 assistant pour 2 ou 3 groupes".
Le document décrit le système français, et donne plusieurs exemples de structures qui peuvent apparaitre "plus favorables à l’accueil, exigeant, des enfants en situation de handicap". Il cite les crèches familiales "employant des assistantes maternelles accueillant à leur domicile de 1 à 4 enfants", le plan de la mairie de Paris pour "renforcer la formation des assistantes maternelles autour de l’accueil des enfants en situation de handicap"; la mairie de Vendôme qui a travaillé avec les associations pour diffuser les informations sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil des jeunes enfants; la PMI de Lyon qui a créé en son sein un groupe ressources pour les professionnels de la petite enfance; un centre multi accueil accueillant des enfants handicapés à Strasbourg; l’Arche de Noé à Bayonne qui "accueille un tiers d’enfants en situation de handicap ou de vulnérabilité", tout comme le multi-accueil Associatif Charivari à Paris; l’instance de médiation et recours du Département de Seine Saint Denis qui a de plus permis aux assistantes maternelles de bénéficier d’une subvention pour acquérir du matériel spécifique adapté à l’enfant accueilli; l'association Dépann’familles à Grenoble qui intervient lorsque les parents doivent s’absenter impérativement; ou le jardin d’enfants spécialisé d’Orléans...
La CNAF en conclut qu'il faut "former les professionnels à l’accueil des enfants en situation de handicap et former des équipes externes de support", mais aussi qu' "un bon taux d’encadrement est favorable à l’accueil d’enfants en situation, de handicap". Elle attire l'attention sur l'importance de l’espace pour des enfants qui "peuvent avoir besoin d’une grande fluidité de déplacement".
Le document ici