Petite enfance » Textes officiels

Au JO des 11 et 12 mai : les derniers textes avant la cessation des fonctions d'activité du Gouvernement

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 12 mai 2017.

GOUVERNEMENT. La cessation des fonctions du Gouvernement (ici). Le JO daté du 10, publié très tardivement, est exceptionnellement chargé.

ELEVES - JEUNES- ENFANCE

BAC PRO - CAP-BEP. Un décret élargit les possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles, afin de permettre de corriger une orientation s'avérant inadaptée (ici) Deux arrêtés fixent les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues (ici, ici). Des modifications aux aux dispenses d'unités du baccalauréat professionnel (ici)

ASSOCIATIONS. Un décret fixe les conditions d'information des représentants légaux d'un mineur qui participe à la constitution ou à l'administration d'une association (ici)

"Les établissements d'enseignement supérieur doivent mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour l'obtention d'un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l'exercice des activités associatives, sociales ou professionnelles" (ici)

MATERNELS. L'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (ici)

PJJ. L'ouverture de concours et examens pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici, ici)

CREDITS. 1 ETPT et 62 906 € sont transférés de l'éducation nationale au haut-commissariat et 4 ETPT et 236 281 € à la délégation interministérielle à la langue française (ici, ici)

PERSONNELS (Education nationale et Agriculture)

IGEN - IGAENR. Plusieurs inspecteurs généraux de l'Education nationale et de l'administration de l'éducation nationale sont admis à la retraite : Pascal Jardin (ici), Michel Hagnerelle (ici), Annie Tobaty (ici), Annaïck Loisel (ici), Michèle Jeanne-Rose (ici), Brigitte Doriath (ici), Jean-René Genty (ici), Gabrielle de Gröer (ici), Renaud Nattiez (ici).

DEPP. Philippe Wuillamier, IA-IPR, est nommé sous-directeur à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance de l'éducation nationale (ici)

DIRECTION. La mise en oeuvre du du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" pour les personnels de direction de l'Education nationale (ici et ici), les pourcentages au tableau d'avancement (ici), la prise en compte des établissements REP (ici). Un arrêté modifie les épreuves du concours de recrutement des personnels de direction (ici)

PPCR. La mise en oeuvre du PPCR pour les professeurs de chaires supérieures (ici)

ENSEIGNEMENT ADAPTE. Un décret institue une indemnité pour les enseignants exerçant dans les SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté), les EREA (établissement régional d'enseignement adapté), les ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées), les établissements ou services de santé ou médico-sociaux... (ici)

Un decret crée une indemnité pour les personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA, EREA et ULIS (ici), sauf pour les personnels du CNED, des écoles régionales et des classes relais du 2nd degré (ici), Son montant est de 1 765 € (ici).

Un décret crée une indemnité de fonction particulière pour les enseignants du second degré détenteur du "certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap" et du "certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive", ou, à titre provisoire, "qui assurent au moins un demi-service dans l'enseignement spécialisé et adapté" (ici). Sont montant est de 844,19 € (ici).

IMS . Un décret institue une indemnité pour mission particulière aux enseignants du premier degré assurant une mission particulière soit à l'échelon académique soit à l'échelon départemental (ici), son montant est de 1 250 ou de 2 500 € (ici)

PE et CIO. Un arrêté modifie les taux de promotion des enseignants du premier degré hors classe et des directeurs de CIO (ici)

PSYCHOLOGUES. Deux arrêtés définissent le temps de travail des psychologues de l'éducation nationale (ici et ici)

CLASSE EXCEPTIONNELLE. La liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels enseignants, d'éducation ou psychologues de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (ici). Les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial  (ici)

AGRICOLE. Un décret "revalorise la carrière des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture en créant une classe exceptionnelle (...). Une nouvelle modalité d'évaluation est également mise en place avec trois rendez-vous de carrière permettant l'attribution de bonifications et l'accès à la classe exceptionnelle." (ici).Un décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire (ici).

Un décret relatif indemnités allouées aux enseignants stagiaires (ici). L'arrêté correspondant (ici)

METIERS. ENTREPRISES

ECOLE - ENTREPRISE : Un décret relatif aux conseillers entreprises pour l'école (ici)

METIERS. Des arrêtés relatifs aux titres professionnels de solier moquettiste (ici), de peintre en bâtiment (ici), de façadier-peintre (ici)

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →