Allocation de rentrée scolaire 2016 : montants quasiment inchangés
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mercredi 03 août 2016.
Les Caisses d’allocations familiales verseront à partir du 18 août l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à plus de 2,8 millions de familles, annonce le ministère de l'Éducation nationale le 1er août. Elle vise les parents aux revenus modestes, dont les enfants scolarisés sont âgés de 6 à 18 ans.
Augmenté de 25% en 2012, son montant reste en 2016 quasiment inchangé par rapport à l'an dernier : 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans (362,63 euros en 2015) ; 383,03 euros pour les enfants de 11 à 14 ans (382,64 euros en 2015) ; 396,29 euros pour les enfants de 15 à 18 ans (395,90 euros en 2015).
Plafonds de ressources légèrement augmentés
Les plafonds de ressources de l'ARS pour la rentrée scolaire 2016 ont été légèrement augmentés par rapport à la rentrée 2015. Ils sont fixés, pour un enfant à 24 404 euros (24 306 euros en 2015), pour deux enfants à 30 036 euros (29 915 euros en 2015), pour trois enfants à 35 668 euros (35 524 euros en 2015, par enfant supplémentaire à +5 632 euros (+5 609 en 2015).
Les revenus pris en compte par la CAF sont les revenus de l'année N-2 (de 2014 pour l'année scolaire 2016-2017).
Déclenchement automatique du versement
En termes de formalités, le fait d'avoir déclaré ses impôts doit normalement suffire à déclencher le versement de l'ARS. Les familles concernées obtiendront automatiquement son paiement courant août. Cependant, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent justifier que leur enfant est bien scolarisé. Depuis la rentrée 2014, une déclaration sur l'honneur suffit, à effectuer auprès de la CAF, via son site internet depuis la mi-juillet.
En cas de première demande, les familles doivent, au préalable, adresser une "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" à leur caisse d'allocations familiales ou à leur caisse de mutualité sociale agricoles (MSA).
Plus d'informations sur le site de la CAF ici