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Un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 23 novembre 2015.

Mieux faire connaître les normes juridiques européennes qui protègent les droits de l'enfant, tel est l'objectif du "manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant", diffusé le 20 novembre. Lancé dans le cadre des célébrations du 25e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (que tous les États européens ont ratifiée), c'est le premier guide complet dans ce domaine. Il a été conçu par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce manuel couvre des questions comme l’égalité, l’identité personnelle, la vie familiale, la protection de remplacement et l’adoption, la migration et l’asile, la protection de l’enfant contre la violence et l’exploitation, ainsi que les droits de l’enfant dans le cadre de la justice pénale et d’autres procédures.

Mettre en lumière le rôle des normes juridiques européennes

Il fait notamment référence à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et contient des informations sur : les règlements et directives de l’UE ; la Charte sociale européenne (CSE) ; les décisions du Comité européen des droits sociaux ; d’autres instruments du Conseil de l’Europe ; ainsi que sur la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres données internationales.

Publics visés : les avocats, les juges, les procureurs, les travailleurs sociaux, les organisations non-gouvernementales et les autres instances qui traitent de questions juridiques liées aux droits de l’enfant.

Le manuel est disponible ici

Diane Galbaud

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