Financement de la branche famille : peu de nouveautés en 2016 (PLFSS)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le jeudi 24 septembre 2015.
Le projet de loi de finances 2016 pour la sécurité sociale contient peu de dispositions nouvelles pour la branche Famille dont le financement est prévu par la COG (convention d'objectifs et de gestion). Le PLFSS prévoit la généralisation du GIPA, le dispositif de garantie contre les pensions impayées via un complément d'allocation de soutien de famille en cas de non versement de la pension.
Il est prévu que les prestations sociales seront revalorisées au 1er avril, à l'exception des retraites (1er octobre). Elles seront maintenues à leur niveau en cas d'inflation négative et revalorisées sur l'inflation des douze derniers mois, et non plus sur les prévisions d'inflation.
D'autres mesures, "non connues à ce jour", selon les indications fournies à ToutEduc par la CNAF, pourraient impacter la branche Famille, mais pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.