Petite enfance » Textes officiels

Au JO du 9 au 14 juillet : le baccalauréat, l'enseignement privé, plusieurs CAP, "savoir nager"...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 14 juillet 2015.

BACCALAUREAT. Un décret prévoit que pour la délivrance du baccalauréat professionnel, "il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances et de la validation des acquis de l'expérience. Jusqu'à présent, les différentes unités constituant une épreuve devaient être évaluées selon le même mode, examen ponctuel ou contrôle en cours de formation. Le décret permet qu'au sein d'une même épreuve les unités soient évaluées par des modes différents." (ici)

Un arrêté modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel (ici)

La liste des établissements proposant une section binationale Abibac (bac franco-allemand) (ici).

ENSEIGNANTS. Le décret qui "adapte à l'enseignement privé sous contrat les procédures relatives à la mise en place des missions particulières inhérentes au métier enseignant du second degré ainsi qu'au complément de service" (ici).

Un arrêté relatif aux modalités d'évaluation des enseignants stagiaires (ici).

Un décret "supprime les dispositions spécifiques relatives au recrutement et à la formation des lauréats des concours de professeurs des écoles de Polynésie, afin d'aligner ces derniers sur le régime de droit commun des professeurs des écoles." (ici)

DIRECTION. Un arrêté relatif à la constitution du jury et aux épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (ici).

CAP. Les grilles horaires des spécialités "métiers de l'agriculture", "jardinier paysagiste", "maréchal-ferrant", "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire (ici, ici, ici et ici). La création de la spécialité "services aux personnes et vente en espace rural" (ici)

NAGER. Un décret et un arrêté relatifs à l'attestation scolaire "savoir-nager" (ici et ici).

MEN. Un emploi de sous-directeur chargé de la performance et du dialogue avec les académies est susceptible d'être vacant à la DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale) (ici). Frédéric Bonnot est nommé expert de haut niveau auprès du directeur des affaires financières et il sera chargé de la structuration du dialogue de gestion pour ce qui concerne l'enseignement scolaire privé sous contrat (ici).

IGAENR. Philippe Santana, Bernard Betant et Marie-Cécile Laguette sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (ici).

MANDON. La constitution du cabinet de Thierry Mandon (ici et ici)

CULTURE. Un arrêté relatif au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (ici).

ROSSIGNOL. Rémi Bourdu, sous préfet, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie (ici).

PJJ. La suppression de trois sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère (ici).

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