Conseil d'Etat: les communes doivent organiser le SMA. Les TZR n'ont pas droit aux diminutions d'horaires
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 22 octobre 2009.
Pour le Conseil d'Etat, les communes ne peuvent se soustraire à l'obligation d'organiser le service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants. Une décision du 7 octobre confirme la suspension, décidée par le TA de Versailles, de l'exécution d'une délibération du conseil municipal de ... Lire la suite

