L'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans a perdu un de ses 4 enseignants à la rentrée 2009. Il attaque l'inspecteur d'académie et fait valoir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le Conseil d'Etat (décision du 17 décembre) confirme. Il ... Lire la suite
Pour le Conseil d'Etat, les communes ne peuvent se soustraire à l'obligation d'organiser le service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants. Une décision du 7 octobre confirme la suspension, décidée par le TA de Versailles, de l'exécution d'une délibération du conseil municipal de ... Lire la suite
Les fonctionnaires du ministère de l'Education nationale exerçant des fonctions de direction au sein de l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) seront désormais "placés en position de détachement et non de mise à disposition", mais "cette modification de la position statutaire des ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat, dans une décision du 30 mars, donne tort aux entreprises de loisirs sportifs qui lui demandaient d'annuler "l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes" nécessaires pour encadrer les pratiques sportives. Réunies en syndicat, elles se battent contre les ... Lire la suite
Une nouvelle traduction des Essais,
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