Le Conseil d'Etat confirme son refus d'annuler les décrets pris par Vincent Peillon et par Benoît Hamon et réformant les rythmes scolaires. Les trois décisions, datées du 30 septembre, rejettent les requêtes des Villes de Nice (ici), de Saint-André (ici), et de Colombes (ici) ainsi que… Lire la suite
Un maire peut-il utiliser le fichier d'adresses des parents d'élèves ? Le Conseil d'État était saisi d'une demande en ce sens après que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) eut refusé de donner suite à la plainte de parents qui contestaient l'utilisation de… Lire la suite
A quelles conditions une Région peut-elle refuser l'agrément à un organisme de formation aux diplômes de moniteurs-éducateurs et d'éducateurs spécialisés ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Paris qui rejette la requête de la… Lire la suite
Le retard scolaire de la Seine-Saint-Denis constitue un thème classique dans la littérature consacrée à l’Education nationale. Sans prétendre à l’exclusivité, on rappellera par exemple le rapport rendu par le recteur Fortier aux deux ministres de l'époque, Claude… Lire la suite
Le conseil constitutionnel, dans une décision du 13 août, censure plusieurs articles de la loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", notamment l'article 30 "relatif à l'information de l'autorité administrative par le ministère public en cas de… Lire la suite
L'Etat est-il responsable de l'afflux de mineurs isolés étrangers en Seine-Saint-Denis ? N'a-t-il pas ratifié la "convention internationale des droits de l'enfant" et "la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" qui ont pour conséquence pour le… Lire la suite
"L'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux de l'enseignement artistique des agents non titulaires par la voie de la sélection professionnelle (...) est-il subordonné à la détention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat", à… Lire la suite
Plusieurs décisions du Conseil d'État, en date du 27 mai, viennent d'être publiées. La Haute juridictions rejette toutes les requêtes demandant l'annulation du "décret Peillon" du 24 janvier 2013 "relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et… Lire la suite
Le Conseil d'État annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il considère que "depuis le 28 novembre 2014, des temps d'activités… Lire la suite
"Les requêtes des communes de Fournels et de Janvry sont rejetées" décide le Conseil d'État. Les deux communes demandaient "l'abrogation du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires". Il… Lire la suite
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