Périscolaire » Jurisprudence

Conseil d'Etat : obligation de reclasser les non titulaires à durée indéterminée

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le samedi 28 septembre 2013.
Mots clés : CDI, Conseil d'Etat, reclassement

L’administration doit, avant de prononcer le licenciement d’un contractuel en CDI pour affecter sur le poste occupé un fonctionnaire, proposer  à l’agent contractuel un emploi équivalent "ou à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre… Lire la suite





Laïcité et centres de vacances : les enfants ont-ils le droit de prier dans leur chambre ? (CAA de Lyon)

Paru dans Périscolaire le mardi 23 avril 2013.
Mots clés : Laïcité, centre, vacances, prière, CAA

Jusqu'à quel point des enfants ont-ils le droit de prier dans un centre de vacances ? C'est la question tranchée par la Cour administrative d'appel de Lyon. Lors d'un séjour organisé par la Ville de Nanterre dans une station de montagne, "les personnels d'encadrement du centre de vacances sont intervenus… Lire la suite






Contribution d'une commune aux frais de scolarité : il ne suffit pas d'avoir des assistantes maternelles pour en être dispensée (CAA)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mardi 27 novembre 2012.

La Cour administrative d'appel de Douai a rejeté les demandes de deux syndicats intercommunaux à vocation scolaire. Le premier demandait l'annulation d'une décision du préfet de l'Eure qui avait fixé à 8 104 euros le montant de sa participation aux frais de scolarité de la commune des ... Lire la suite


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