Le CIDJ est-il une association "transparente" dont les personnels travailleraient, en réalité, "pour le compte de l'Etat" ? C'est la question que devait trancher la Cour administrative d'appel de Paris après que le "Centre d'information et de documentation jeunesse" eut présenté, en décembre 2014,… Lire la suite
Une société civile immobilière conteste devoir payer une taxe sur "les bureaux" et autres "locaux de stockage et surfaces de stationnement" loués à un établissement hors contrat. Le code des impôts prévoit qu'en sont exonérés les locaux "des établissements… Lire la suite
Dans une école de Saint-Pierre de La Réunion, une fillette de huit ans "fait la course" avec une camarade durant la pause méridienne, tombe et se blesse très sérieusement. Qui est responsable, l'Etat ou la commune ? Ca dépend de l'heure, répond la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui… Lire la suite
L’enchaînement des CDD pour un même salarié continue de poser problème, comme le montre un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 décembre. Une personne avait été recrutée par la mairie de Gagny en 1985 comme animateur culturel à compter du 1er décembre… Lire la suite
Le Conseil d'État estime qu' "il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Rouen" après que l'association des parents d'élèves du conservatoire de la Ville eut demandé l'annulation d'une… Lire la suite
"Il est enjoint au président du conseil départemental de la Vienne de procéder" pour la prochaine rentrée à l'inscription dans un établissement scolaire de trois mineurs isolés étrangers, âgés de 16 et 17 ans. Ceux-ci se sont adressés en référé… Lire la suite
Une assistante maternelle avait été recrutée en 2003 par la mairie de Paris par contrat à durée indéterminée. Elle a été reconnue comme travailleur handicapé en raison d’un accident de service pour finalement être déclarée inapte aux fonctions… Lire la suite
Le Conseil d'État donne un état des lieux actualisé de la situation des mineurs isolés étrangers à l'occasion d'une requête du Val-de-Marne qui lui demandait en référé "d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision d'octobre 2015,… Lire la suite
Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite
La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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