Périscolaire » Jurisprudence


MIE à Calais : le sens de la décision de la Haute Cour britannique pour les mineurs isolés étrangers (A. Legrand)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 07 mars 2016.

Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite


Mineurs étrangers isolés : les rapports entre la justice des enfants et la justice administrative (une analyse exclusive d'A. Legrand)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 20 novembre 2015.

La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite



Un maire peut-il utiliser le fichier d'adresses des parents d'élèves ? Oui, répond le Conseil d'Etat, sous réserve que l'information soit d'intérêt général

Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 12 octobre 2015.

Un maire peut-il utiliser le fichier d'adresses des parents d'élèves ? Le Conseil d'État était saisi d'une demande en ce sens après que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) eut refusé de donner suite à la plainte de parents qui contestaient l'utilisation de… Lire la suite






Musique, Danse, Arts plastiques, Art dramatique : l'avis du Conseil d'Etat pour les candidats par la voie de la sélection professionnelle

Paru dans Périscolaire, Culture le vendredi 19 juin 2015.

"L'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux de l'enseignement artistique des agents non titulaires par la voie de la sélection professionnelle (...) est-il subordonné à la détention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat", à… Lire la suite


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