KANNER. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, conseillère parlementaire, Claire Rabès, conseiller discours et prospective, Guillaume Macher, conseillère communication et presse, Mirabelle Juy, cheffe du pôle social , Mireille Gaüzere, conseillère pour…
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DROITS. La désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, par le président de l'Assemblée nationale,…
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ELECTIONS. Un décret et un arrêté relatifs "aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de…
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Le thème "Une info, des supports" est reconduit pour la "26e semaine de la presse et des médias dans l'École", du lundi 23 au samedi 28 mars 2015 (en métropole). La circulaire est publiée au BO de ce jeudi 11 septembre. Le ministère considère que "ce thème permet d'aborder la…
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TITULATISATION. Un décret "modifie les règles de prise en compte des services accomplis en qualité d'agent public non titulaire par les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement public scolaire antérieurement à leur nomination". Ce décret supprime la…
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GOUVERNEMENT. Le décret relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (ici) et à la nomination du Premier ministre (ici).
ESPE. Les arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré…
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Arrêté du 20 août 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
Sylvain Merlen, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale (groupe II) à la direction des affaires financières, à…
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Un arrêté relatif à la fin des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale (ici). "Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des…
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BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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IEN. Un arrêté autorise au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’Education nationale (ici).
L'ACSE. Par arrêté de la ministre des droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Michel Villac est chargé de…
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