SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ...
Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE. Plusieurs postes sont susceptibles d'être créés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (ici, ici, ici, ici, iciet ici).
Lire la suite
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Femmes ingénieurs »
arrêté du 24-1-2012 (NOR MENE1200033A)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de ...
Lire la suite
CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici).
Lire la suite
"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ...
Lire la suite
ELYSEE. Il est mis fin aux fonctions de plusieurs membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, notamment Jean-Baptiste de Froment, conseiller chargé de l'éducation et Olivier Henrard, conseiller à la culture (ici).
COLLEGE. Un décret sur les dispositifs d'alternance personnalisés qui peuvent être ...
Lire la suite
La circulaire sur l'instruction dans les familles, dont le projet avait été présenté par ToutEduc ici) est publiée au BO (Bulletin officiel de l'Education nationale) de ce jeudi 19 janvier
Lire la suite
GRAND EMPRUNT. L'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" (ici). JUSTICE. Un décret "relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans ...
Lire la suite
DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ...
Lire la suite
Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024979197&dateTexte=&categorieLien=id
Avis de vacance ...
Lire la suite
