Budget 2014 : les grands chiffres pour la Jeunesse
Paru dans Périscolaire le jeudi 10 octobre 2013.
Valérie Fourneyron a présenté aujourd'hui 9 octobre son budget pour 2014. Les moyens du budget Jeunesse augmentent de 14% par rapport à l'an dernier, à 833 millions d'euros, et de 28% pour la Jeunesse et la Vie associative (à 329 millions d'euros sans les "fonctions supports", c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement de l'administration). Cette hausse est due aux 100 millions d'euros de dotation exceptionnelle en 2014 prévue par le 2e volet du programme d'investissements d'avenir (PIA 2), dont l'objectif est de financer les appels à projets qui inciteront les territoires à concevoir des politiques jeunesse innovantes.
Au titre du budget du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative (SJEPVA) proprement dit, 229,3 millions d'euros seront consacrés à la politique Jeunesse et Vie associative et 272,2 millions d'euros seront attribués au centre national de développement du sport (CNDS).
"Parcours animation sport"
Le ministère s'engage, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), à économiser 7 millions d'euros en supprimant les "dispositifs doublons" tels que le "parcours animation sport". Destiné à prendre en charge des jeunes en grande difficulté sociale, il leur offre l’opportunité d’acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d’animateur ou d’éducateur. Mais "l’Etat investit massivement dans deux dispositifs de droit commun : la garantie jeune et les emplois d'avenir" fait valoir la ministre. Elle précise par ailleurs que 10 000 emplois d'avenir ont déjà été signés par le MSJEPVA au 1er octobre 2013 sur les 15 000 prévus d'ici à la fin 2014.
26 millions d'euros seront dédiés au FONJEP (financement des mouvements associatifs) correspondant à 3 700 emplois qualifiés et 25 millions d'euros au CNDS, soit 3 000 emplois soutenus dans les associations sportives. "La réforme des rythmes scolaires et la création des PEDT représentent une dizaine de milliers d'emploi dans le secteur associatif" anticipe Valérie Fourneyron. Elle annonce que le 2e comité interministériel de la jeunesse se tiendra au premier trimestre 2014 (voir ToutEduc pour le 1er CIJ ici)
Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse
29 millions d'euros seront dédiés à la mobilité européenne et internationale des jeunes et 149 millions d'euros au service civique avec un objectif de 31 000 volontaires en 2014.
Pour la première fois depuis sa création, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) a établi en 2013 une programmation à 3 ans et prévoit en 2014 une nouvelle vague d'appels à projets ou à contributions pour des projets en lien avec la priorité jeunesse pour un total de 12,4 millions d'euros.
Par ailleurs, un délégué interministériel de la jeunesse sera nommé dans les prochains jours, une nouvelle fonction visant à animer la coordination interministérielle Jeunesse et Vie associative.
"Nous avons aussi contribué, en lien avec le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, à construire une politique fiscale favorable à l’emploi associatif. Grâce à l’abattement de la taxe sur les salaires adopté en même temps que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), 70% des associations ne paieront plus cette taxe à compter du 1er janvier 2014 ! Cela représente un nouvel effort de 314 millions d'euros. Nous prolongeons par ailleurs l’effort fiscal (-2,3 milliards d'euros) entrepris en faveur des dons aux associations, qu’ils viennent de particuliers ou du mécénat d’entreprise. Le mécénat a un effet de levier incontestable pour les associations, c’est un facteur d’innovation."
Enfin, la ministre rappelle que la future loi sur l'économie sociale et solidaire "actuellement en discussion au Parlement" prévoit de conforter le modèle français de financement des associations par subvention et de "lutter contre le développement non maîtrisé de la commande publique", notamment via le contrat triannuel.
Télécharger le dossier de presse sur le site du ministère ici