Périscolaire » Textes officiels

Au JO du 24 au 27 déc. : Jeunesse et Sports, l'INJEP, le service civique, la langue française, la Ville...

Paru dans Périscolaire, Orientation le dimanche 27 décembre 2015.

J & S. Un arrêté réorganise la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative qui comprend la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative et la sous-direction de l'éducation populaire (ici)

INJEP. La création "d'un service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" au sein du ministère, tandis que l'établissement public du même nom est dissous (ici).

SERVICE CIVIQUE. Un décret tire les conséquences la nouvelle organisation résultant de la fusion de l'Agence du service civique avec l'agence Erasmus+ et porte de deux à trois ans la durée d'agrément au titre de l'engagement de service civique. De plus, il restreint les conséquences du non-renouvellement d'agrément, qui emportait résiliation des contrats en cours (ici).

DIPLÔMES J & S. Un arrêté relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Il porte notamment sur la constitution des jurys, sur l'utilisation d'outils de communication autiovisuelle entre les membres du jury et pour certaines épreuves, sur l'habilitation des organismes de formation, la VAE (validation des acquis de l'expérience), sur les unités constitutives des diplômes (ici).

CONSEILLERS J & S. Un arrêté fixe le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (ici).

METIERS. L'extension d'un accord sur l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (ici).

ETRANGER. Deux arrêtés relatifs à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (ici) et aux taux des indemnités d'expatriation, de résidence et supplémentaire (ici).

LANGUE. La désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national (ici)

ETAT CIVIL. Un décret relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger (ici)

BUDGET. Le transfert de 649 000 € du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" et du programme "Enseignement scolaire public du second degré" à destination du programme "Politique de la ville" (et de l'ANRU) (ici et ici).

VILLE. La nomination des membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville (ici)

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