Formation des enseignants : Le Conseil d'Etat reporte au 31 juillet l'effectivité de ses décisions
Paru dans Scolaire le mardi 05 juin 2012.
Le Conseil d'État décide que l'annulation de "l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010" relatif à la formation des enseignants prend effet à la date du 31 juillet et permet ainsi à l'administration d'aller jusqu'au bout de l'année en cours, et de prendre des dispositions nouvelles en attendant qu'une loi réorganise cette formation. Cet article définit en effet "les compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier". Il avait été annulé "en raison de l'incompétence du ministre de l'éducation nationale pour abroger seul les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres". Cette annulation a pour effet de faire revivre les dispositions de 2006, qui prévoyaient "des stages complémentaires au stage en responsabilité dans d'autres établissements d'enseignement ou en entreprise",et fixaient "des volumes horaires pour le stage en responsabilité et pour le temps de formation dispensée en institut universitaire de formation des maîtres". Le rétablissement de ces dispositions en cours d'année aurait "pour effet d'abaisser sensiblement le volume des heures d'enseignement que les professeurs stagiaires accomplissent devant la classe, sans qu'il soit possible, eu égard à l'importance de l'effectif de stagiaires concernés, de mettre en place pour le reste de l'année scolaire des formules de remplacement assurant aux élèves une égale qualité d'enseignement". Il aurait également fallu "réorganiser, dans des délais très brefs, des enseignements [en IUFM] qui ont été supprimés à la suite de la réduction du temps de formation que les professeurs stagiaires passent dans ces instituts". Le Conseil d'Etat reporte donc à la fin de l'année scolaire l'effectivité de sa décision.
Il en va de même pour l'article 6 de ce même arrêté "fixant les modalités d'évaluation et de titularisation" des agrégés stagiaires.
Sur la décision du 28 novembre 2011, voir ToutEduc Le Conseil d'Etat annule en partie les textes sur la formation des enseignants.
La décision 341775 du 1er juin, ici.