Le Conseil d'Etat annule en partie les textes sur la formation des enseignants
Paru dans Scolaire le mercredi 30 novembre 2011.
Le Conseil d'Etat annule en partie "l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires" et "invite les parties [les syndicats et l'administration, ndlr] à débattre des effets des annulations et de leurs éventuelles limitations dans le temps", indique le Snes-FSU dans un communiqué.
Voici des extraits de cette décision.
Le ministre de l'éducation nationale avait compétence pour "préciser (...) les dix compétences professionnelles sur lesquelles les stagiaires [sont] évalués (...)" mais il n'était pas "compétent pour abroger seul les autres dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres".
En ce qui concerne les modalités d'évaluation des et de titularisation des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel, le ministre pouvait "décider de ne pas adapter le stage de titularisation selon que les stagiaires ont déjà ou non une expérience professionnelle d'enseignement". Mais pour ce qui est de l'évaluation et de la titularisation des professeurs agrégés stagiaires, le ministre "n'était pas compétent pour abroger les dispositions (...) qui concernent les formations dispensées dans les instituts universitaires de formation des maîtres".
Le Conseil d'Etat considère "qu'il convient de surseoir à statuer sur la date d'effet de ces annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations ainsi prononcées".
Pour le syndicat, ces annulations obligent à revenir aux textes antérieurs, notamment au texte de 2006 qui fixait "le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM" et il exige une application "immédiate" de cette décision.
La décision 341775 du 28/11/2011 est téléchargeable sur le site du Conseil d'Etat (ici)