L'UNEF avait demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'université de La Réunion de lui communiquer "les procédés algorithmiques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les administrations de publier "les règles définissant les principaux traitements algorithmiques" qu'elles… Lire la suite
Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du… Lire la suite
Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale. L’année 2019 a été principalement marquée par le… Lire la suite
Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat, le SNESUP-FSU, la FERC-CGT, l'UNEF, l'UNL, SESL et l'UNL-SD avaient au mois de février de l'année dernière, demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur… Lire la suite
L'UNEF avait demandé à l’université des Antilles "de lui communiquer les procédés algorithmiques et les codes sources qu’elle utilise pour l’examen des candidatures qui lui sont présentées à travers la plateforme nationale Parcoursup". Celle-ci a refusé et la… Lire la suite
Le Conseil d'État vient de rendre une série de décisions favorables à des jeunes majeurs qui, au terme de leur prise en charge par le département de l'Isère en tant que mineurs non accompagnés, en avaient demandé la poursuite. Le Département avait refusé, et le juge, en… Lire la suite
Un moniteur formateur d'une maison familiale rurale est déclaré par le médecin du travail "inapte définitivement à la reprise du travail à son poste de formateur et à tout autre poste dans l'établissement mais apte à un emploi de formateur dans un autre établissement". La… Lire la suite
Une jeune majeur né au Mali en décembre 1999, est arrivé seul en France en 2015. Mineur isolé, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne. Il est "unanimement décrit comme respectueux, sérieux, actif dans ses démarches et comme… Lire la suite
Le tribunal administratif de Bordeaux avait considéré que le tirage au sort pour l'affectation des étudiants était illégal, et il avait ordonné au recteur d'inscrire trois étudiants en L1 Staps (voir ToutEduc ici). La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de… Lire la suite
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