L'association PASS LAS 21 demandait au Conseil d'Etat l'abrogation des décrets et arrêté du 4 novembre 2019 relatifs à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'ontologie et de maïeutique. Le Conseil d'Etat fait partiellement droit à sa demande et précise les… Lire la suite
Il arrive fréquemment que des élèves aient en classe une attitude insupportable. Et il arrive parfois que cette attitude déclenche une réaction d’impatience de la part de l’enseignant. Mais jusqu’où peut aller cette réaction pour rester dans les limites de la… Lire la suite
Une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 20 février 2023 analyse une nouvelle affaire de mineur étranger isolé. En février 2023, un mineur de nationalité ivoirienne, indiquant être né fin décembre 2006, a saisi le juge des… Lire la suite
Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un collège pour y exercer… Lire la suite
Le syndicat SUD SDIS National demandait au Conseil d'Etat l'abrogation de deux articles du code de la sécurité intérieure "en tant qu'ils permettent l'engagement et la participation à des opérations de lutte contre l'incendie ou de secours de mineurs âgés de moins de dix-huit ans en… Lire la suite
Le plus difficile, pour un gouvernement, n’est pas de définir une politique publique : c’est de la mettre en œuvre. En matière éducative diverses décisions de réforme ont généré des conséquences inattendues et des effets pervers, aggravés par la… Lire la suite
C'est un “bond des candidatures“ en 2020 pour l'accession au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé par la voie de la validation des acquis de l'expérience que souligne le service statistique de l'Education nationale. “En tête des demandes depuis 2019, précise-t-il, le DEES marque… Lire la suite
Cinq jeunes gens, originaires d'Angola, du Mali, de Guinée ou du Sénégal, arrivés en France en 2017 ou 2018, alors mineurs nont accompagnés ont été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère. Ils sont à présent jeunes majeurs et sont… Lire la suite
Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite
Le 6 octobre 2014, la Haute-Vienne a modifié son règlement d'aide sociale "afin, notamment, de déterminer les modalités de prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance". Elle a défini "trois niveaux d'intervention". Le premier permet la… Lire la suite
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