Orientation » Jurisprudence

Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles conséquences pour les enseignants ? (SNALC)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 15 octobre 2020.

Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite




Parcoursup : le Conseil constitutionnel valide avec réserve, interprétations contraires de F. Vidal et de P. Ouzoulias

Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 03 avril 2020.
Mots clés : Parcoursup, Ouzoulias, Vidal, Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les administrations de publier "les règles définissant les principaux traitements algorithmiques" qu'elles… Lire la suite




Le Conseil d'Etat valide Parcoursup

Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 23 juillet 2019.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat, le SNESUP-FSU, la FERC-CGT, l'UNEF, l'UNL, SESL et l'UNL-SD avaient au mois de février de l'année dernière, demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur… Lire la suite





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