HANDICAP. Un arrêté relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation des élèves présentant un handicap (ici)
Un arrêté détaille la procédure à suivre pour remplir le "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de…
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HANDICAP. Un décret prévoit que, lorsque l'équipe pluridisciplinaire au sein des MDPH doit se prononcer sur des questions relatives à la scolarisation, elle comprend nécessairement au moins un enseignant du premier ou du second degré (ici).
L'avis de vacance des fonctions de directeur des…
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PJJ. 32 emplois sont offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
JEUNES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et…
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Au JO de ce 8 janvier sont publiés le décret portant déclaration de deuil national et la circulaire du Premier ministre "relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015" (ici et ici). Le site du ministère de l'Education nationale publie ses…
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VALLS. Il est mis fin aux fonctions de conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre exercées par M. Hakim Khellaf, appelé à d'autres fonctions (ici)
DIPLOMES. Un arrêté relatif au certificat d'aptitude professionnelle "fleuriste" (ici). Un arrêté portant…
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Sont promus ou nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur,
Au titre du ministère de l'Education nationale
Au grade de commandeur
William Marois, recteur de l'académie de Nantes,
Au grade d'officier
Michel Barat, recteur de l'académie de Corse
Jean-Hugues Léopold-Metzger, vice-président…
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QUARTIERS. Deux décrets fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici et ici)
PEDT. Une circulaire définit le PEDT ou "projet éducatif territorial". Il "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un…
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GARANTIE JEUNES. L'extension à 11 départements de la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes (ici)
DAASEN. Thierry Dickelé, inspecteur de l'éducation nationale, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale…
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La convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au "développement de la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans les établissements d'enseignement" dans le cadre du PIA (programme d'investissements d'avenir) est publiée au JO de ce 19 décembre (ici).…
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APPRENTIS. Un décret relatif aux "modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse" (ici). Il "précise les modalités de calcul des cotisations sociales dues pour l'emploi d'un apprenti", les modalités de calcul de la compensation due par l'Etat, "les…
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