Au JO.
Hors contrat. La création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement", "enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein…
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DNB. Un décret et un arrêté relatifs aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet (ici, ici), pour l'enseignement agricole (ici), pour les candidats des établissements franco-allemands (ici)
Livret scolaire. Deux arrêtés relatifs au…
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Au JO
Professionnel. Les membres du jury général de l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France" (ici)
DRAJES. Marianne Beseme (Secrétaire générale de l’Office franco-québécois pour la jeunesse) est nommée déléguée régionale académique…
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DASEN. François-Xavier Pestel, DASEN des Pyrénées-Atlantique (a enseigné les mathématiques, été personnel de direction, DAASEN de Paris, second degré, DASEN du Tarn et Garonne) est nommé DASEN de la Gironde en remplacement de Marie-Christine Hébrard. Fabien Audy…
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Parcoursup. La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup sera publiée au BO (ici)
Apprentissage. L'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis (ici). Un décret relatif à l'apprentissage…
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Prépa-seconde. Un décret et un arrêté prévoient que les classes préparatoires à la classe de seconde sont maintenues "pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026", sauf décision contraire du recteur, du DRAAF ou du directeur des affaires maritimes "au regard du bilan de…
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Agricole. La loi n° 2025-268 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture" (ici) (la décision du Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement)
Assistantes maternelles. Une "proposition de loi…
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Professionnel. Un arrêté relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux (ici)
Privé. En Guyane, un poste est offert au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles (ici et ici).
Petite enfance. Un décret relatif…
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MEN. Eliane Brouard est admise à faire valoir ses droits à la retraite, elle a notamment été secrétaire générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici)
CRPE. Le report de la date de clôture des inscription à la session…
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Anne Szymczak a été nommée, hier 12 mars au Conseil des ministres, directrice générale du CNED (le Centre national d'enseignement à distance), nomination publiée au JO de ce 13 mars (ici). Pour mémoire, il avait été mis fin le 5 juillet 2024 aux fonctions de…
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