Plusieurs textes importants ont été publiés au JO cet été. En voici une sélection organisée par thèmes, avec, pour chaque texte, la date de publication.
Le Pacte
Les missions. (20 juillet) La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces…
Lire la suite
Aucun des textes publiés hier 22 août n'intéresse directement les acteurs de l'éducation.
Enseignement agricole. Le montant de l'ISOE pour la mise en oeuvre du Pacte dans l'enseignement agricole public (ici). Le montant de la prime d'attractivité pour les personnels enseignants et d'éducation…
Lire la suite
Apprentissage. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (ici)
Baccalauréat. Un décret relatif à la double délivrance du baccalauréat et de l'Esame di Stato (ici)
SNU. Deux avis de vacances d'emplois de sous-directeur ou sous-directrice à la délégation…
Lire la suite
Pacte. Un décret relatif à la mise en œuvre du pacte dans le privé sous contrat (ici)
Gratifcations. Un décret cadre les modalités d'attribution et de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu…
Lire la suite
Remplacements. Un décret prévoit l'élaboration d'un plan annuel afin d'assurer les remplacements de courte durée au sein des collèges et lycées prioritairement par les enseignants signataires d'un pacte. Les AED pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques…
Lire la suite
Ancienneté. Un décret "prévoit la possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale" et il améliore la reprise des…
Lire la suite
Promotions. Un décret relatif à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, CPE et PsyEN, donne de plus l'accès au concours interne de CPE aux AESH et aux maîtres enseignant en établissement privé sous contrat (ici). Un décret relatif à l'échelonnement…
Lire la suite
Thevenot. Camille Tubiana est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (ici) (Elle était directrice du cabinet de Sarah El Haïry, voir ToutEduc ici)
IGESR. Cinq nominations à la 1ère classe d'inspecteurs…
Lire la suite
Directeurs. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (ici)
AEFE. Claudia Scherer-Effosse, diplomate, ambassadrice de France en Estonie puis en Argentine, est nommée directrice de…
Lire la suite
Au JO
Bac pro. La création de la spécialité “services aux personnes et animation dans les territoires“ du baccalauréat professionnel (ici). Le calendrier des épreuves et des jurys ainsi que leur composition concernant la session de remplacement de la spécialité…
Lire la suite