Service public de l'orientation : les inspections générales sont sévères
Paru dans Orientation le jeudi 04 avril 2013.
Les inspections générales "ne préconisent pas" le transfert des COP (Conseillers d'orientation psychologues) aux Régions. L'IGAS (Affaires sociales) et les deux inspections générales de l'Education nationale ont rendu leur rapport sur le service public de l'orientation et elles considèrent que ces personnels "se situent à l’interface d’une mission d’accueil, d’information et de conseil des publics scolaires et d’une fonction régalienne d’appui aux politiques pédagogiques et d'affectation des élèves". Le découpage de leurs compétences en deux composantes "ne serait adapté ni aux enjeux de réussite scolaire ni aux logiques métiers". La mission considère de plus qu'un schéma d’autorité partagée entre le recteur et la région "aggraverait la difficulté actuelle du pilotage".
Elle préconise en revanche le transfert de l’immobilier et du fonctionnement des CIO (centres d'information et d'orientation) des directeurs et des personnels administratifs aux Régions. Elle recommande aussi de regrouper les CIO et les délégations régionales de l’ONISEP "dans un groupement d’intérêt public (GIP) régional (...) coprésidé par le président du Conseil régional et le(s) recteur(s) d’académie".
En ce qui concerne le réseau de l’information jeunesse, il pourrait être confié aux Régions "en tant que compétence optionnelle, ce qui supposerait, en retour, de revoir le cadre d’exercice du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)".
Missions locales, Pôle emploi
Pour les missions locales, la mission "conclut à la nécessité de maintenir un financement partagé entre État, Région et autres collectivités territoriales", accompagné d'un "redéploiement vers les Régions d’une partie des crédits consacrés par l’État aux missions locales". Quant à Pôle emploi, "du fait de l’imbrication de l’orientation professionnelle dans l’offre de service aux demandeurs d’emploi, la mission déconseille tout démembrement de l’opérateur national". Ses missions seront recentrées sur les demandeurs d’emploi, tandis que les OPACIF, chargés du congé individuel formation, auraient "la responsabilité de la fonction orientation des personnes en emploi, stable ou précaire".
La mission est "tout à fait favorable" à la création d'un "conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle", fusion du conseil national de l’emploi et du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, et elle ajoute qu' "il y aura lieu de supprimer la fonction de délégué à l’information et à l’orientation", qui sera assurée par un GIP à créer dans le prolongement de ce conseil, comprenant l'ONISEP, Centre INFFO, CIDJ, Inter CARIF-OREF, Pôle emploi, FPSPP, INSEE, et CEREQ.
A noter que la mission est particulièrement sévère dans son jugement sur la mise en place du SP0, service public de l'orientation, créé en 2009, qu'il s'agisse de sa définition même, ou du service dématérialisé "orientation pour tous" qui "n’a pas rencontré le succès escompté", le portail internet n'ayant "guère apporté de valeur ajoutée". La plate-forme téléphonique "est demeurée d’usage confidentiel". Le dispositif de labellisation des organismes a finalement labellisé les opérateurs existants, et le DIO, délégué interministériel à l'orientation, n’est pas parvenu "à s’imposer aux différentes administrations traditionnellement compétentes".
Le rapport des trois inspections générales, "Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation", est téléchargeable ici.