Justice » Jurisprudence

MIE à Calais : le sens de la décision de la Haute Cour britannique pour les mineurs isolés étrangers (A. Legrand)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 07 mars 2016.

Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite


Mineurs étrangers isolés : les rapports entre la justice des enfants et la justice administrative (une analyse exclusive d'A. Legrand)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 20 novembre 2015.

La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite






Mineurs isolés étrangers : le Conseil d'Etat confirme l'essentiel de la circulaire Taubira qui prévoit leur répartition sur le territoire national

Paru dans Justice le samedi 31 janvier 2015.

Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs départements (Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Aveyron, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Sarthe, Vendée, Var, Indre) n’a prononcé qu’une "annulation partielle" de la circulaire du 31 mai 2013 "relative aux modalités de… Lire la suite



Fonctionnaires: le suicide sur le lieu de travail reconnu comme "un accident de service" (Conseil d'Etat)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 17 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite



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