Justice » Textes officiels


Au JO du 3 au 9 juin, au BO : le cabinet de S. Retailleau, une DRAIO, la DJEPVA, l'instruction en famille

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 09 juin 2022.

Famille. Un décret porte de huit à quinze jours le délai prévu pour former un recours devant la commission ayant à traiter des recours administratifs exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (ici, voir aussi ici). DJEPVA. Un emploi d'expert de haut… Lire la suite


Au JO des 1er et 2 juin, au BO : les décrets d'attribution des ministres, le baccalauréat, les néologismes de l'éducation

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 02 juin 2022.

Attributions. Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici), du garde des sceaux, ministre de la justice (ici), du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici), du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (ici). … Lire la suite



Au JO du 13 au 19 mai, au BO : les enseignants du privé, les CAPN des cadres de l'Education nationale, la PJJ

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 19 mai 2022.

CAPN. Un arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres de l'IGESR, des administrateurs de l'Etat, des IEN, des IA-IPR, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des… Lire la suite


au JO des 29 et 30 avril : les référents direction d'école, la protection de l'enfance, les établissements français à l'étranger...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 01 mai 2022.

Ecoles. Un décret "définit les attributions et les conditions et modalités de désignation, d'exercice et de rémunération des référents direction d'école qui ont notamment pour rôle d'accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions"… Lire la suite




Au JO du 3 au 7 avril, au BO : les épreuves de spécialité au bac, les candidats en situation de handicap, un DASEN, la PJJ, la classe exceptionnelle...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 07 avril 2022.

Carrière. Un décret relève à 30 % (au lieu de 20 %) les proportions de promotions à la classe exceptionnelle "dévolues au second vivier" (agents qui ont atteint le sixième échelon de la hors-classe, quelles qu'aient été les fonctions exercées) et un abaissement… Lire la suite



Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →