Justice » Textes officiels


Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.

Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite




Au JO du 13 au 15 déc : l'enseignement agricole, l'apprentissage, la structure des ministères, les publications pour la jeunesse

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le dimanche 15 décembre 2019.

Enseignement agricole. Le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) est fixé à 74 dont 41 au concours externe (ici), il est fixé à 108 pour les professeurs de lycée… Lire la suite



Au JO des 5 et 6 décembre, au BO : l'enfance protégée, le Conseil supérieur des programmes, l'histoire de l'éducation, les associations complémentaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 06 décembre 2019.

Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici) Professionnel. Un arrêté relatif au titre… Lire la suite





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