Le Journal officiel de ce 13 novembre publie les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté "relatives aux centres éducatifs fermés d'Hendaye et de Pionsat". Elles sont publiées en application d'une disposition d'urgence faisant suite à "une violation grave…
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Le décret organisant la transmission d’informations entre départements, qui permet l’application de la loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger, a été publié au JO le 9 novembre 2013.
Selon le communiqué du ministère des Affaires sociales, il apporte un…
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INFORMATIONS PREOCCUPANTES. Le décret organisant la transmission d'informations entre départements (ici) [Il "améliorera le suivi des enfants qui font l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’aide sociale à l’enfance ou d’une information préoccupante en cours de…
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BACCALAUREAT. Des modifications aux épreuves du baccalauréat (série L) (ici)
DASEN. Patrick Guichard, directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin, est nommé DASEN des Bouches-du-Rhône, en remplacement Jean-Luc Bénéfice. Christine Dodane, DASEN adjointe…
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CREDITS. Un transfert de crédits de 70 millions d'euros de la mission "Travail et emploi" à destination des programmes "Enseignement privé du premier et du second degrés" pour 3 millions d'euros et "Vie de l'élève" pour 67 millions. Il permet de financer la part employeur et la formation pour 42…
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"Il n'y a pas de vide juridique dans l'application du principe de laïcité." Sans citer l'affaire de la crèche Baby Loup, qui avait liciencié une salariée portant un voile, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) sollicitée par l'Observatoire de la laïcité sur…
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JEUNES. Le décret relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes" et l'arrêté fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation (ici et ici).
PAU-LANGEVIN. Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de la réussite…
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AGRICULTURE. La modification des modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (ici)
GRETA. Un décret relatif aux groupements d'établissements (GRETA) pour l'exercice de leurs missions de formation continue…
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IGEN. Laurent Brisset est nommé inspecteur général de l'éducation nationale au tour extérieur [Il était conseiller pour l’éducation à l’Association des Régions de France depuis mai 2011]. Deux IA-IPR sont également nommées IGEN, Miriam Bénac…
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DASEN. Elisabeth Bisot est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré). Elle était DASEN du Doubs. Elle remplace Philippe Fatras, nommé DASEN de l'Eure. Lui-même remplace Gilles Grosdemange nommé en Charente-Maritime…
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