KANNER. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, conseillère parlementaire, Claire Rabès, conseiller discours et prospective, Guillaume Macher, conseillère communication et presse, Mirabelle Juy, cheffe du pôle social , Mireille Gaüzere, conseillère pour…
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DROITS. La désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, par le président de l'Assemblée nationale,…
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N. VALLAUD-BELKACEM. Sont nommés au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : directeur du cabinet : Bertrand Gaume (précédemment dans les mêmes fonctions au cabinet de B. Hamon, ndlr) ; directeur adjoint du cabinet : Bernard Lejeune…
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GOUVERNEMENT. La composition du Gouvernement ici.
DASEN. La nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'Education nationale.
Catherine Benoît-Mervant, DASEN de Loire-Atlantique, est nommée DASEN de Seine-Maritime où elle remplace Philippe…
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GOUVERNEMENT. Le décret relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (ici) et à la nomination du Premier ministre (ici).
ESPE. Les arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré…
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Un arrêté relatif à la fin des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale (ici). "Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des…
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BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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DARCOS. Xavier Darcos, inspecteur général de l'Education nationale est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici).
QUARTIERS. Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici).
PERMIS. Un…
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La CNCDH publie ce 8 juillet au JO son avis sur "sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national". La Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce "la prolifération de discours sécuritaires, voire xénophobes, 'affolant' l'opinion…
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DASEN. François Coux, vice-recteur de Mayotte, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde en remplacement de Claude Legrand (ici).
IA-IPR. La nomination de deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici).
J & S. Fabienne…
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