Justice » Textes officiels

Au JO du 15 au 20 et au BO du 17/11 : ProFan, une ESPE, les mineurs isolés, l'animation, l'ARPE, le mérite, l'enseignement agricole, les associations complémentaires...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 20 novembre 2016.

NUMERIQUE. Un avenant à la convention "Innovation numérique pour l'excellence éducative" (Etat- CDC - programme d'investissements d'avenir). il s'agit de renforcer "un ou plusieurs fonds d'investissement intervenant dans le secteur de l'e-éducation", via le fonds Edtech et d'ajouter à l'action "Innovation… Lire la suite





Au JO du 21 au 26 oct; : les mineurs isolés, P. Kanner, la PJJ, les meilleurs ouvriers de France, le MEN...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 26 octobre 2016.

MINEURS ISOLES. Le directeur de la PJJ exerce la présidence du suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, les représentants de trois départements (Bouches-du-Rhône,… Lire la suite


Au JO du 13 au 15 oct., au BO du 13 : le conseil d'orientation des politiques jeunesse, les écoles rurales, les campus des métiers...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 15 octobre 2016.

JEUNESSE. La création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse par fusion du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national des missions locales (ici et ici). Ce conseil "contribuera à la coordination et à l'évaluation… Lire la suite



Au JO du 30 sept au 5 octobre : la protection de l'enfance, les associations, des transferts budgétaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 05 octobre 2016.

ENFANCE . Trois décrets pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à  la protection de l'enfant (voir ToutEduc ici). Le premier fixe la teneur du document dit "projet pour l'enfant" et qui doit être établi pour tout mineur "bénéficiant d'une intervention en protection de l'enfance"… Lire la suite


Au JO du 21 au 27 septembre : le CNIRE, la PJJ, J & S, les cabinets de N. Vallaud-Belkacem, L. Rossignol, P. Kanner

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 27 septembre 2016.

CNIRE. Un décret relatif à la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont pourront être membres le directeur de l'ESEN (Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et un directeur d'ESPE (école… Lire la suite


Au JO du 15 au 20 sept.: Un DASEN, le ministère de l'EN, des CIO, la PJJ, J & S, les assistant.e.s maternel.le.s

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 20 septembre 2016.

LYCEENS. Deux décrets relatifs aux élections des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline. Ils sont élus parmi les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (ici et ici) DASEN. Jean-Pierre Geneviève, directeur… Lire la suite


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