Budget. La loi de finances pour 2024 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici)
Pass Culture. Un arrêté relatif aux activités…
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Borne. Olivier Achtouk est nommé conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre. Il remplace Luc Pham (nommé IGESR) (ici, ici). Agrégé de lettres, IA-IPR, Olivier Achtouk était…
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MNA. Un décret modifie les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (les "mineurs non accompagnés, ndlr) et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses…
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Le nombre des places "mère-enfant" en prison est limité à 81 indique dans une annexe une importante circulaire "relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention", signée par le Garde des sceaux (35 pages hors annexes). La liste qui y figure est "limitative", c'est…
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MENJ. La nomination de Linda Debernardi, conseillère développement des parcours et transitions professionnels, au poste de directrice du cabinet de Carole Grandjean (ici)
Enseignement agricole. Un délai complémentaire (15 décembre minuit) pour l'inscription des candidats non scolarisés dans un…
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Professionnel. La création des spécialités "arts de la cuisine" et "arts du service et commercialisation en restauration" du brevet professionnel (ici, ici), des spécialités "cuisine" et "commercialisation et services en hôtel-café-restaurant" du CAP (ici, ici). L'abrogation de la…
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CAPa, BTSa. Un décret autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole, comme il est déjà prévu pour le baccalauréat (ici)
Privé. Lionel Leycuras , administrateur de l'Etat du 2e grade,…
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Attal. Gaëtan Bruel est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (il était conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères après avoir été responsable des…
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"À chaque fois que le chef d’établissement ou le conseil de discipline envisage de prononcer une sanction d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, il est nécessaire d’envisager l’opportunité d’une mesure de…
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DJEPVA. Mathilde Gouget est nommée sous-directrice de l'éducation populaire au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ici)
IGESR L'avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dont un sur la gestion…
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