Abaisser à 5 ans (contre 7 ans aujourd’hui) le seuil de la peine encourue permettant le placement d'un mineur dans un centre éducatif fermé, c'est l'une des mesures envisagées dans le cadre de la "réforme de la justice pénale des mineurs" qu'a présentée hier, mercredi 2 mars, Michel ... Lire la suite
La logique du "tout sécuritaire" en matière de lutte contre la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs est remise en cause par le député UMP Alain Bénisti. Dans un rapport commandé par François Fillon et remis jeudi 10 février au Premier ministre, il apelle à refuser une "logique ... Lire la suite
Luc Chatel, a présenté une communication relative aux Etats généraux de la sécurité à l’école, lors du conseil des ministres qui se tenait mercredi 2 février 2011. Ces États généraux, qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010, ont permis l'élaboration d'un plan d'action pour assurer la ... Lire la suite
Réuni le 27 janvier, le Conseil Supérieur de l'Education (CSE) condamne de manière unanime de la loi Ciotti sur l'absentéisme. Il manifeste son indignation après la parution du décret qui permet de suspendre ou de supprimer le versement des allocations familiales en cas d'absence répétée ... Lire la suite
L'ONED (Observatoire national de l’enfance en danger) lance un appel d'offres thématique et financera des recherches "permettant d’améliorer la connaissance de la place des familles et des enfants dans le dispositif de protection de l’enfance". Parmi les questions qui se posent à ce ... Lire la suite
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, indique que le Premier ministre "a décidé de confier à la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (...) une mission de coordination de l’action de l’Etat au profit des mineurs étrangers isolés". Elle y voit (sur le site de ... Lire la suite
Le JO du 23 janvier publie le décret d'application qui autorise la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Selon la loi, au bout de 4 demi-journées d'absence en un mois, il revient à l'inspection académique de demander la suspension des allocations familiales. Lire la suite
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi pour renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des mineurs. Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes, y propose un ... Lire la suite
La Fondation pour l'Enfance lance son appel à projet 2011, doté de 40 000 euros d'aide financière, destiné aux associations ayant un projet ou une action permettant de transformer l'exclusion scolaire en un nouveau départ. "L’exclusion d’un élève, provisoire ou définitive est souvent ... Lire la suite
Les députés UMP ont adopté jeudi 16 décembre, à l'Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2), examiné en deuxième lecture: Outre un Conseil local de sécurité et de prévention (CLSPD), les communes de plus de 20.000 habitants devront désormais ... Lire la suite
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