Quelques semaines après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice 2018-2022, une circulaire, parue au BO n°2019-04 du 30 avril 2019, détaille les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures instaurées pour les mineurs, pour la… Lire la suite
Une déclaration du syndicat FSU de la Protection judiciaire de la Jeunesse dresse un tableau de la situation de la justice des mineurs avant que ne soit réformée l'ordonnance de 1945. Le SNPES-PJJ intervenait à l'occasion du Comité technique central du 24 avril. Outre la dénonciation des… Lire la suite
"Les expérimentations (soit le fait d’avoir consommé ne serait-ce qu’une fois) de tabac et d’alcool s’observent dès l’entrée en 6e. Pour le cannabis, ces expérimentations apparaissent plus tardivement : près de un élève de 3e sur quatre… Lire la suite
INSPECTION. A l'occasion du Conseil des ministres de ce 27 mars, Christian Wassenberg, DASEN de Seine-Saint-Denis est nommé inspecteur général de l'Education nationale (voir ToutEduc ici) et Fabienne Thibau-Lévêque, adjointe à la direction des affaires juridiques de l'Education nationale, inspectrice… Lire la suite
La proposition de loi "visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires" a été adoptée en Sénat en 1ère lecture, hier 6 mars. Une proposition de loi identique avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale ; les deux… Lire la suite
La "proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires" sera examinée en 1ère lecture au Sénat le 6 mars, avant transmission à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, déposé par Laurence Rossignol, ne comporte qu'un article, "Après le… Lire la suite
Jean Terlier (LREM) et Cécile Untermaier (socialistes et apparentés) ont présenté, ce mercredi 20 février, le rapport de la "mission d'information sur la Justice des mineurs" (voir ToutEduc ici) dont ils étaient président et rapporteure. Les deux députés ont appris, alors que… Lire la suite
"Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l’aide sociale à l’enfance(ASE), le gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire plus et mieux”, indiquent dans un communiqué Christelle Dubos et Adrien Taquet après que leur a été remis le… Lire la suite
Au 31 décembre 2017, 308 400 mineurs bénéficiaient d’au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance (France entière, hors Mayotte), soit 21 ‰ des mineurs, calcule l'Observatoire national de la protection de l'enfance qui publie une "estimation du nombre de… Lire la suite
Un débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis était organisé le 5 février à l’Assemblée nationale, après la remise du rapport en mai dernier de Rodrigue Kokouendo (LREM) etBruno Cornut Gentille… Lire la suite
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