Justice » Actualité




70 % des plaintes déposées pour des violences sexuelles infligées aux enfants sont classées sans suite (Ciivise)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le jeudi 31 mars 2022.

“Les viols et les agressions sexuelles infligés aux enfants sont une réalité d’une très grande ampleur par leur nombre et par leur gravité“ constate la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, qui chiffre à 160 000 les enfants victimes de violences… Lire la suite



Les pays européens s'engagent sur les garanties données aux enfants, et préparent l'arrivée d'enfants ukrainiens

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 04 mars 2022.

Les pays européens dans lesquels la situation des enfants est la plus précaire s'engagent à consacrer au moins 5% des fonds du "fonds social européen +" à l'améliorer et chaque Etat rendra avant la fin mars son plan d'action pour l'enfance jusqu'à 2030. Ce sont les deux principales… Lire la suite




Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat rappelle que les Départements ne sont pas contraints de communiquer leurs informations aux préfets

Paru dans Justice le lundi 14 février 2022.

Le Conseil d'Etat, sollicité par le département de la Seine-Saint Denis et la Ville de Paris annule, pour des raisons de forme, l'arrêté (du 23 octobre 2020) qui fixe à 500€ la participation forfaitaire de l'Etat pour la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes… Lire la suite



Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →