À Mayotte, "les dérogations jouent sur les droits fondamentaux des enfants et de leurs parents. Du point de vue de la Convention internationale des droits de l’enfant, le droit n’est pas du tout conforme, notamment en matière de rétention administrative", a souligné Léa Jardin, le 26… Lire la suite
Agricole. La loi n° 2025-268 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture" (ici) (la décision du Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement) Assistantes maternelles. Une "proposition de loi… Lire la suite
ToutEduc a pu se procurer un projet de décret "relatif au renforcement de la procédure disciplinaire applicable aux élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement". Le texte "rend obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève est en possession… Lire la suite
"La capacité de la justice pénale à prévenir la récidive des jeunes paraît limitée", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la justice pénale de son rapport sur les politiques publiques en faveur des jeunes. Malgré des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par… Lire la suite
"La loi du 7 février 2022 a créé un droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans toutefois en prescrire la nature ni l’étendue", souligne la Cour des comptes dans un chapitre de… Lire la suite
MEN. Eliane Brouard est admise à faire valoir ses droits à la retraite, elle a notamment été secrétaire générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici) CRPE. Le report de la date de clôture des inscription à la session… Lire la suite
Au JO DASEN - DAASEN. Véronique Blua, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (agrégée d'histoire-géographie, IA-IPR) est nommée DASEN des Alpes-de-Haute-Provence en remplacement de Mickaël Cabbeke. Isabel Albar (IA-IPR… Lire la suite
La proposition de loi (PPL) "Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent" a été votée à l’unanimité au Sénat aujourd’hui 6 mars. Le texte rend notamment automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux personnels victimes… Lire la suite
La CIIVISE a remis hier 4 mars son rapport intermédiaire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat… Lire la suite
Parcoursup. Un arrêté relatif aux obligations des établissements d'enseignement supérieur inscrits sur la plateforme (ici) (voir TE ici) Un arrêté relatif à l'établissement de la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le… Lire la suite
Une nouvelle traduction des Essais,
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