Justice






Au BO du 9, au JO au 10 janvier : les taux de promotion des enseignants, les nominations dans les services de l'Education nationale, les SG des académies

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le vendredi 10 janvier 2020.

Apprentissage. Un arrêté relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (ici) Administration. Les modalités de recrutement des emplois de direction au… Lire la suite





Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.

Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite


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