Au 1er avril de cette année, 872 mineurs étaient écroués, soit une augmentation de 3,6 % sur un mois et + 1,6 % sur un an, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Au total, à la fin du mois dernier, 82 086 personnes étaient écrouées, dont 11 719… Lire la suite
HORS-CONTRAT. La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (ici) ANIMATION - SPORTS. Un décret permet aux ministres chargés de l'éducation nationale et des sports de créer des spécialités… Lire la suite
DEONTOLOGIE. Il est institué au sein du ministère chargé de l'éducation nationale un collège de déontologie compétent pour l'administration centrale du ministère, les services déconcentrés, les EPLE, l'ONISEP, le CEREQ, le CIEP, le Réseau Canopé et le CNED.… Lire la suite
Le Défenseur des droits "protège des droits encore trop peu connus par les établissements scolaires", indique-t-il dans son rapport d'activité 2017, qui vient d'être publié. Il évoque "notamment le droit des enfants à se défendre dans le cas d’une procédure… Lire la suite
Après le colloque national de l’association Education et Devenir qui s’est tenu à Lille sur le thème "Ecole et droits de l’enfant", Françoise Sturbaut, sa présidente, répond à nos questions. ToutEduc : Pourquoi organiser un colloque sur les droits de l’enfant,… Lire la suite
ORIENTATION. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures" (ici) CLASSE EXCEPTIONNELLE. Une note de service relative à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, des CPE, des Psyen (ici) CSP. David Bauduin,… Lire la suite
EMPOI DU TEMPS. Un arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" et dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis… Lire la suite
"Les actes les plus sérieux [justifiant des poursuites pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste"] sont perpétrés par ceux que l’on attendait le moins (...) Généralement de bons élèves, ces jeunes vivent comme une désillusion le passage du… Lire la suite
PARCOURSUP. Un arrêté autorisant la mise en œuvre de "Parcoursup" et l'avis de la CNIL (ici, ici) ETRANGER. Les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire [les enseignants sont concernés, ndlr]… Lire la suite
C'est un état des lieux "inquiétant" de la privation de liberté des mineurs, y compris pour ceux qui sont placés en CEF (centres éducatifs fermés), que dresse la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) dans un avis adopté le 27 mars. A la demande de la garde des… Lire la suite
Une nouvelle traduction des Essais,
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