Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des…
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Sports. Plusieurs créations de mentions au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité "éducateur sportif" : "sports de glace" (ici), "motonautisme et disciplines associées" (ici), "glisses aérotractées et disciplines…
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Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une…
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Bac 2021. Un arrêté fixe la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction…
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Annulation de crédits. Au JO du 2 août, est publiée la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des crédits de paiement et autorisations d'engagements consommés ou non. Ce…
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École de la confiance. Le JO du 28 juillet publie la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en "invalide" deux autres jugés contraires…
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Contesté par le groupe "Les Républicains" qui avait saisi à ce sujet le Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil. Les…
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Lycées. Un arrêté précise les épreuves du baccalauréat général (natures et durées) qui prendront effet lors de la session 2020 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la session 2021 en ce qui concerne la classe de terminale (ici). Un autre…
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Informatique. La création d'une section "numérique et sciences informatiques" au CAPES (certificat d'aptitude au professorat du second degré) et les modalités d'organisation des concours externe et interne (ici)
Rectorat Ile-de-France. Un emploi de directeur de projet chargé de la préfiguration du…
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Les thèmes abordés par le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité (572 pages) dépassent de beaucoup les questions d'éducation. Voici des éléments relatifs à l'accueil de la petite enfance, à l'enseignement, au périscolaire et aux activités sportives, au…
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