La FCPE et l’UNL attaquent le décret relatif à la discipline dans les collèges et lycées devant le Conseil d’Etat. La fédération de parents et le syndicat lycéen ont deux griefs. Ce texte instaure "l’automatisation de la procédure disciplinaire" dès lors qu’une "violence verbale" ... Lire la suite
Un numéro spécial du BO (n° 6, en date du 25 août), est consacré à discipline scolaire. Il donne les textes des deux décrets publiés au Journal officiel (voir ToutEduc) ainsi que deux circulaires sur "l'organisation des procédures disciplinaires" et sur le règlement intérieur. La ... Lire la suite
Voici les membres du collège "chargé de la défense et de la promotion des droits de l'entant", présidé par Marie Derain: - Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et professeur à Paris-V, désigné par la Cour de cassation. - Véronique ... Lire la suite
"L'exercice de la défense pénale des mineurs doit être assuré par des avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est inscrit dans la convention que le "Conseil ... Lire la suite
Un établissement de réinsertion scolaire "verra le jour à la rentrée prochaine, à Merlimont [Pas-de-Calais], non loin du Touquet, au centre d'accueil et d'éducation à l'environnement des Argousiers, géré par la Ligue de l'enseignement", indique "La Voix du Nord" de ce samedi 20 août. Cet ... Lire la suite
Arne Duncan, le "ministre" de l'éducation de Barack Obama, et Eric Holder, l' "attorney general" ont lancé conjointement un plan pour fermer le "pipeline qui conduit de l'école à la prison". L'initiative pour une discipline scolaire qui aide au lieu d'exclure doit identifier les bonnes ... Lire la suite
UNAF. le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2011 est fixé à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes euros (ici). ASSISTANTS MATERNELS. Un décret relatif aux prêts qui peuvent ... Lire la suite
ENFANTS. Hugues Feltesse est nommé responsable de la mission "défense des droits de l'enfant" par le Défenseur des Droits (ici) [Il était délégué général de la Défenseure des enfants, Dominique Versini] JEUNESSE. L'emploi de sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur ... Lire la suite
La loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, le texte de sa saisine et la réponde du gouvernement. Voici des ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du ... Lire la suite
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