Une institutrice suppléante employée de 2003 à 2006 par CDD renouvelé dans une école privée gérée par une association liée à l’Etat sous contrat simple voulait se voir payée l’indemnité de précarité à la « charge de l’employeur privé prévue par l’article L1243-8 du code du ... Lire la suite
En réponse au drame de Chambon-sur-Lignon qui a conduit à la mise en examen d’un adolescent déjà impliqué dans une affaire de viol, Michel Mercier, garde des Sceaux vient de décider des mesures de sûreté renforcées dans une circulaire (datée du 2 décembre) adressée aux chefs de ... Lire la suite
"Il n’existe pas, à l’échelle universelle, d’instrument comparable à la Convention relative aux droits de l’enfant pour le secteur de la jeunesse." C'est partant de ce constat que Nisha Tieleman, avocate, décrit pour le Journal du droit des Jeunes la "Convention ibéro-américaine ... Lire la suite
Les associations ne se sentent pas assez impliquées dans la mise en place des dispositifs prévus par la réforme de la protection de l'enfance. Dans sa lettre du mois de novembre, l'ONED (observatoire de l'enfance en danger) signale la publication d'un rapport cosigné par la CNAPE (convention ... Lire la suite
Le gouverneur du Michigan (USA) devrait finalement promulguer une loi qui obligera les écoles de l'Etat à réprimer les "petites violences" entre élèves ("bullying"). Ses promoteurs ont mis 10 ans pour la faire voter. Ce sera l'un des derniers Etats américains à se doter d'une telle ... Lire la suite
IGEN. Les nominations de 4 inspecteurs généraux de l'éducation nationale, Souâd Ayada et Michèle Jeanne-Rose (IA-IPR), Frédéric Carluer et Isabelle Moutoussamy épouse Van Den Boom (universitaires) (ici). INRP. Le compte financier du dernier exercice de l'INRP, déficitaire de 2 127 205 ... Lire la suite
"L'établissement de réinsertion scolaire (ERS) offre une nouvelle chance aux ados", titre "Nice-Matin" qui fait un portrait de celui de Saint-Dalmas-de-Tende, "le premier à ouvrir en France en septembre 2010" et qui faisait, le vendredi 2 décembre, l'objet d'une visite du recteur, des élus et ... Lire la suite
"Au terme de deux siècles d'évolution, l'enfant d'aujourd'hui est désormais acteur social à part entière autant que sujet de plein droit." Ainsi se conclut le dernier dossier d'actualité de l'IFé intitulé "Regards d'aujourd'hui sur l'enfance", qui rend compte des nombreuses représentations ... Lire la suite
"Lorsqu'ils bénéficient d'une aide financière publique, les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans" ou des mineurs protégés, "sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse". Cette proposition de loi sera débattue en séance publique au ... Lire la suite
Le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le principe de neutralité s'applique aux accompagnateurs de sorties scolaires. Une mère de famille demandait au tribunal l'annulation d' une disposition du règlement intérieur de l'école qui empêchait une des mères de son collectif, parce ... Lire la suite
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