Justice des mineurs : satisfaction du ministre
Paru dans Justice le dimanche 02 octobre 2022.
"S’agissant des mineurs, la sanction sans éducation n’est qu’une machine à récidive", estime Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice juge "positif" le premier bilan de la réforme de la justice pénale des mineurs qui est entrée en vigueur le 30 septembre 2021 (et dont les principes avaient été posés en 2015, voir notamment ToutEduc ici).
Selon le ministère, il fallait précédemment 18 mois en moyenne pour qu’un jeune soit jugé, "depuis la réforme, les délais ont été considérablement raccourcis, grâce à un jugement en deux temps, d’abord sur la culpabilité, dans un délai de 3 mois maximum, puis sur la sanction, sous 12 mois maximum (...). La durée totale de la procédure est aujourd’hui de 8,3 mois." Quant aux victimes, elles "peuvent commencer à être indemnisées dès la première phase de jugement" et elles obtiennent "une réponse judiciaire sur (leur) indemnisation dans un délai de 2 mois en moyenne".
La réforme a permis de réduire la proportion de mineurs détenus provisoirement, elle est passée de 77 % à 62 % tandis qu'une nouvelle forme de sanction, la "mesure éducative judiciaire" remplace "la multiplicité des mesures créées au gré des réformes successives de l’ordonnance du 2 février 1945", elle est "unique et modulable", elle "permet de s’adapter à l’évolution du mineur durant toute la durée de sa prise en charge. S’agissant des mesures comportant un ou des modules, le module de réparation est le plus prononcé (34,6%). Suivent les modules d’insertion (32,7%), de santé (21,7 %) et de placement (11 %)."