Justice des mineurs : + 2,3 %, 60 emplois nouveaux au PLF 2016 et une réforme de l'ordonnance de 1945
Paru dans Justice le mercredi 30 septembre 2015.
"L’année 2016 sera marquée par un projet de réforme en profondeur de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, réaffirmant la priorité donnée à l’éducatif dans le traitement des affaires pénales", indique le ministère de la Justice sur son site, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2016 qui verra le budget de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) augmenter de 2,3% à 796 M€ et la création de 60 emplois "dont 6 au titre du plan de lutte contre le terrorisme".
Le ministère confirme qu'il veut instaurer une césure dans les procédures pénales à l'encontre des mineurs. Une première audience statuera sur la culpabilité de celui qui est poursuivi et sur les demandes des victimes. Viendra ensuite "une phase de suivi probatoire et d’action éducative" qui "permettra au juge de disposer de toutes les informations nécessaires au prononcé de la peine".
En ce qui concerne les 54 emplois "destinés au renforcement des centres éducatifs fermés, du milieu ouvert et de la continuité des parcours des mineurs pris en charge", ils sont accompagnés de crédits "pour engager la réforme du statut des éducateurs et des chefs de service éducatif". Hors dépenses de personnels, le budget sera de 322 M€, en hausse de 1,6 %, tandis que 2,55 M€ "seront consacrés à la lutte contre la radicalisation des mineurs grâce à des actions de formation des personnels".
Le ministère assure qu'un centre éducatif fermé à Marseille "rouvrira au troisième trimestre", mais c'est le seul, puisque c'est le milieu ouvert qui constitue "le socle de l’action éducative" et que "les structures de milieu ouvert seront renforcées". Les crédits consacrés au secteur associatif habilité sont maintenus à 224 M€
Enfin, 2,5 M€ sont prévus "pour participer à la prise en charge interministérielle des mineurs isolés étrangers"